Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11436*05 

Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France