Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)

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Formulaire unique à utiliser pour demander l’inscription à l’examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser