Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)

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