Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de pension d’invalidité de veuf(ve) (Formulaire 11791*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11791*03 

Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d’invalidité de veuf(ve) si vous êtes :

  • Veuf(ve) d’un(e) salarié(e) décédé(e),

  • Âgé(e) de moins de 55 ans

  • Atteint(e) d’invalidité.

Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l’appui de la demande.