Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire (Formulaire 60-3741)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 60-3741 

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la  Carsat ,

  • l’inspection du travail,

  • l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.