Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12010*02 

Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.