Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF (Formulaire 12666*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12666*03 

Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation.

Pour télécharger le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre lieu de résidence.

À savoir

ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).