Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)

Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser à l’ANj.