Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13405*13 

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.