Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

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Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d’assurance en cas de vente de son véhicule.