Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base pour incapacité permanente si vous êtes atteint d’une incapacité permanente d’au moins 10 % à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour l’ensemble des activités que vous avez exercées en tant que :

  • Salarié, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (Assurance retraite)

  • Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )

  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).