Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Déclarer la perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet (Service en ligne)

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Ce service permet de déclarer la perte d’un chat, d’un chien ou d’un furet au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-cad).