Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Informer l’organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Pour informer l’organisme prêteur de votre intention de rembourser de façon anticipée le crédit à la consommation que vous aviez souscrit