Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
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Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
