Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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La délivrance d’un certificat d’immatriculation ( ex-carte grise ) est soumise au paiement de 4 taxes et d’une redevance.

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