Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10840*07 

Permet de faire une demande d’allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole