Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².
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Consentement au don d’organe entre personnes vivantes en l’absence d’urgence vitale (Formulaire 15427*02)
