Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demande d’Asi par le titulaire d’une pension de retraite anticipée ou d’une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13679*02 

Permet au titulaire d’une pension de retraite anticipée, ou d’une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Accès à la notice explicative n°51272*02.