Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Information de prestation de service en France d’un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l’Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)

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