Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)

Permet à tout usager d’obtenir l’actualisation d’une réponse faite lors d’une demande antérieure.