Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15956*01 

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.