Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Certifier son parcours professionnel (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect