Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)

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Ce modèle de quittance de loyer est applicable à un logement vide ou meublé loué à titre de résidence principale.

À savoir

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