Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Vous pouvez contacter une administration par voie électronique (SVE).

Choisissez une thématique et laissez-vous guider.

Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?

  • Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure. Consultez la  liste des services en ligne  sur le site service-public.fr.

  • Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.