Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale (Formulaire 16139*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16139*01 

Vous pouvez consulter en annexe de ce formulaire des modèles de convention en résidence alternée ou en droit de visite et d’hébergement.