Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Conclusion et transmission du contrat d’apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Plate-forme de dématérialisation des contrats d’apprentissage dans la fonction publique