Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)

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Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions.

Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.

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