Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur)

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Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.

Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.

Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.

Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.