Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce service vous permet de savoir où vous déplacer pour porter plainte.

Apportez avec vous tous les justificatifs utiles.