Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Vérifier les documents à fournir (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de Pacs.