Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Modèle de lettre – Lettre de licenciement économique sans entretien préalable – Congé de reclassement (Modèle de document)

Attention

Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d’un licenciement avec entretien préalable.