Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

Publié le – Mis à jour le

Demande de droit d’accès au fichier des personnes recherchées (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet d’effectuer une demande de  FPR  à la direction générale de la police nationale.