Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Demander un certificat de position militaire (Service en ligne)

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Permet à un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, de demander un certificat de position militaire , lorsqu’il habite actuellement en métropole.