Le permis de construire

Il est obligatoire pour une construction nouvelle sur un terrain nu, ainsi que pour tous travaux qui entraînent une création de surface de plancher ou d’emprise au sol ou tous travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.

Publié le – Mis à jour le

Il existe deux types de permis de construire :

  • Le permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • Le permis de construire portant sur une construction autre qu’une maison individuelle et/ou ses annexes
Vérifiez si vos travaux sont soumis à un permis de construire Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire

ATTENTION : Des travaux non soumis à permis de construire peuvent tout de même être soumis à une déclaration préalable.

A NOTER : Les demandes de permis (construire, aménager démolir) et les déclarations préalables peuvent être déposées par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.

Permanence du CAUE

Le CAUE assure des permanences de conseils aux particuliers et aux porteurs de projets pour tout projet de constructions, d’agrandissements ou de rénovations. Les architectes délivrent une expertise neutre indépendante visant la qualité d’insertion urbaine et architecturale des projets.

Pour toutes demandes de rendez-vous en amont d’un projet, vous pouvez vous rapprochez du service Urbanisme de la Ville.

Pour des informations sur les règles d’urbanisme en fonction de l’architecture globale de votre secteur :
 Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)