Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le chèque emploi-service universel est :
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soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu déclaratif),
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soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu préfinancé)
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi sert-il ? |
Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne |
Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage, soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la ou . |
Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
Avantages |
Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire |
- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
- Par internet au Centre national du Cesu - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9 |
Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le comité social et économique (CSE) , - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'informer ?
-
Urssaf service Cesu
Pour s'informer -
Urssaf service Cesu
Pour s'informer
Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Utilisation du Cesu préfinancé, définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6) - Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations
Services en ligne et formulaires
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site du Cesu
Urssaf -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)