Les conseils municipaux

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Compte-rendu du conseil municipal séance lundi 1er février 2021 février 2021 PDF - 8.3 Mo
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal jeudi 17 décembre 2020 février 2021 PDF - 27.3 Mo
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Compte-rendu séance du conseil municipal du 17 décembre 2020 décembre 2020 PDF - 11.6 Mo
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Procès verbal séance du conseil municipal du 16 novembre 2020 décembre 2020 PDF - 16.6 Mo
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Procès verbal de la séance du conseil municipal du lundi 12 octobre 2020 novembre 2020 PDF - 23.8 Mo
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Compte-rendu conseil municipal du lundi 16 novembre 2020 novembre 2020 PDF - 5 Mo
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Compte-rendu du conseil municipal séance du lundi 12 octobre 2020 octobre 2020 PDF - 14.6 Mo
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Procès verbal séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 octobre 2020 PDF - 1.1 Mo
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Accès aux documents administratifs

« En application de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a désigné Rodolphe CAMBRESY chargé en cette qualité de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. »