Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Référendum
Vous voulez savoir ce qu’est un référendum ? Il s’agit d’une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l’Union européenne, l’initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Élections
- Référendum d’initiative partagée (Rip) en ligne – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Téléservice
- Référendum d’initiative partagée (Rip) – Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Formulaire
- Trouver l’initiative citoyenne européenne (ICE)
Outil de recherche
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Constitution du 4 octobre 1958
Référendum national (article 11) - Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
Référendum d’initiative partagée - Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Référendum local
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat