S’inscrire sur les listes électorales
Publié le – Mis à jour le
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.
Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.
Titulaire et cotitulaires du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d’un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires . Ils n’ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n’est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1)
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV), mais n’apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Non, les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir la même adresse.
La carte grise indique uniquement l’adresse du titulaire principal.
Oui, le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Si le propriétaire du véhicule n’a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis. Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3
L322-1-1 (immatriculation et catégorie de permis correspondant au véhicule) - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
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