Le certificat d’urbanisme
Publié le – Mis à jour le
Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite
Formation militaire
Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.
Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.
Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
Visite médicale
Motivation
Filière choisie par le candidat
Test d’aptitude
Entretien
La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire
Téléservice
- Dossier de candidature au SMV – Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brest
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Marseille
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de La Rochelle
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brétigny-sur-Orge
Formulaire
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.