Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- PCH : qu’est-ce que l’aide à la parentalité ?
- Le complément de ressources existe-t-il toujours ?
- Comment assurer la protection d’un enfant handicapé en cas d’incapacité ou de décès des parents ?
- Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
- Peut-on cumuler la PCH avec d’autres allocations ?
- Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Comment faire si…
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
Outil de recherche
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Formulaire
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Formulaire
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2)
Formulaire
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1)
Formulaire
- Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.