Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » (Service en ligne)
Ce téléservice permet de faire une demande de remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné ».
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d’identité.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
Permis à remplacer
Si nécessaire, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical)
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”
3/ Choisir le motif de votre demande :
“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“
4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés et la photo (code e-photo obtenu auprès d’un photographe habilité ANTS ou envoi par courrier)
5/ Confirmer la démarche
6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.