Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Un enfant peut-il changer d’école en cours d’année ?
Oui, vous pouvez changer votre enfant d’école en cours d’année scolaire.
Pour cela, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’école dans laquelle vous souhaitez l’inscrire.
Les formalités d’inscription seront différentes selon que l’école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l’inscription sera possible uniquement si l’école dispose d’une place disponible.
École primaire (maternelle et élémentaire)
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d’une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.
Les conditions d’inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l’inscrire dans l’école de secteur ou non.
Si votre enfant n’est pas dans l’école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.
Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Du maire de votre commune de résidence
Et du maire de la commune d’accueil.
Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
Les règles différent selon le secteur géographique de l’école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant.
Vous devez d’abord obtenir l’accord du maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Vous devez d’abord obtenir l’accord :
En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d’accueil vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où votre enfant est affecté.
Vous devez ensuite effectuer l’inscription définitive auprès de la direction de cette école.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Les conditions d’inscription d’un enfant dans une école privée varient selon l’établissement.
Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l’école choisie.
Une fois que l’école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l’école où il était inscrit.
L’ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
Certificat de radiation
Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l’enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge
- Les parents à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire - Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe “silence vaut accord” (éducation et enseignement supérieur)
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.