Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
École primaire (maternelle et élémentaire)
L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d’enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s’achève au collège en 6e.
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- Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
- Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme détaillé d’enseignement de l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Exemples de progression des apprentissages à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programmes et horaires à l’école maternelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement du CP, du CE1 et du CE2 – Cycle 2
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le livret scolaire unique du CP à la troisième
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
Source : Ministère chargé de l’éducation
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.