Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?

Oui, le permis de conduire est une pièce d’identité officielle car il est délivré par l’État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d’identité soit ressemblante.

Exemple

Pour justifier de votre identité lors d’une demande de permis de conduire , le permis de conduire édité après le 19 janvier 2013 est accepté si votre photographie est ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu’elle accepte pour justifier de l’identité.

À savoir

Le permis de conduire n’a pas la même valeur que la carte nationale d’identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d’identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.

Permis de conduire

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A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.