Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
Ce service vous permet de :
savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
connaître l’adresse de votre bureau de vote
connaître votre numéro national d’électeur
savoir si vous avez des procurations en cours
télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr.
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.