Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
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Source : Commission européenne - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Voter par procuration
Formulaire
- Déclaration de situation patrimoniale
Téléservice
- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Formulaire
- Déclaration de candidature – Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
Formulaire
- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) – À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon – À remplir par le candidat tête de liste
Formulaire
- Déclaration de candidature – Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Formulaire
- Déclaration de candidature de liste – Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
Formulaire
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Modèle de document
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) – À remplir par chaque remplaçant
Formulaire
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections législatives
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- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d’inscription ou de radiation par le maire
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- Liste électorale : saisir le juge en cas d’omission ou de radiation par la commission administrative
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- Contestation de la liste électorale par un tiers
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- Procuration – Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
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A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.