Le certificat d’urbanisme
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Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.
Les différents types de certificats
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
- Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable
Que doit faire un électeur chargé d’une procuration de vote ?
Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.
Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d’une élection (législatives, européennes, municipales, départementales…) ou d’un référendum.
Pour cela, cet électeur a préalablement fait une procuration de vote.
Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote.
En effet, vous devez voter à sa place dans son bureau de vote.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Pour voter le jour de l’élection à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre pièce d’identité.
Vous n’avez pas besoin d’avoir la carte électorale de l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter est votre pièce d’identité.
Le jour du vote, l’électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous.
Il n’a pas besoin de résilier la procuration.
Élections
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger
A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.