Le recours à un architecte

Le recours à un architecte dépend du type de projet et des normes légales en vigueur. Il est obligatoire pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle, dont la surface de plancher est supérieure à 150 m².

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Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Où s’adresser ?

 Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

    Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le  CSNJ  de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

        Où s’adresser ?

         Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

          Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

              Recensement citoyen, JDC et Service national

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